Alliance suisse des samaritains
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Droits photographiques

En ce qui concerne les droits photographiques sur Internet, deux aspects doivent être pris en compte : le droit d’auteur et le droit à l’image (droits de la personnalité). Le droit d’auteur existe automatiquement au moment de la création d’une œuvre. Des sites Web peuvent également être protégés par le droit d’auteur, p. ex. la conception, le code, les textes ou les photos. Avant de publier des photos sur le site Web, la section de samaritains ou le groupe de jeunesse samaritaine doivent impérativement s’assurer qu’ils ont le droit d’utiliser les photos (droit d’utilisation). Et ils doivent avoir l’accord des personnes figurant sur les clichés pour publier ces derniers (droit à l’image). Attention : quiconque publie du matériel d’autres personnes (p. ex. une présentation PowerPoint) sur son site Web peut être poursuivi en justice pour les photos présentes sur le site et qui sont protégées par le droit d’auteur !


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