Alliance suisse des samaritains
Alliance suisse des samaritains
Martin-Disteli-Strasse 27
4601 Olten
Telefon 062 286 02 00
Fax 062 286 02 02
office@samariter.ch

Dissolution d’une section

Une section est dissoute lorsqu’elle a définitivement atteint son but ou qu’elle ne peut plus l’atteindre. Selon la loi, l’insolvabilité ou l’impossibilité d’occuper les sièges du comité sont d’autres motifs de dissolution. Une section qui n’a plus de membre est également dissoute. L’assemblée des membres peut aussi décider de la dissolution d’une section pour un motif prévu par les statuts.
(Source : L’association de A à Z / Pour-cent culturel Migros / Vitamine B)

 

Information
Si vous envisagez une dissolution, veuillez toujours en informer votre association cantonale.

 

Instructions
Vous trouverez ici des moyens auxiliaires et des instructions pour dissoudre une section dans le respect de la législation. Le service Jeunesse & Volontariat reste également à votre entière disposition en cas de questions.


Partenaires