Alliance suisse des samaritains
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Assujettissement à l’impôt dans les associations

Quelles associations sont assujetties à l’impôt ?

Même si l’on n’y pense pas souvent : en tant que personnes morales, toutes les associations sont en principe assujetties à l’impôt. Mais il existe quelques exceptions. Les associations d’utilité publique (p. ex. sections de samaritains), les associations poursuivant un but public resp. culturel peuvent demander à être exonérées d’impôt.


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