Alliance suisse des samaritains
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Assemblée générale

Assemblée générale de section en période de coronavirus

Situation actuelle

Dès lors que plus de 5 personnes participent, une assemblée générale de section (AG) ne peut plus être organisée physiquement.

Bien entendu, il est possible de reporter l’assemblée. Mais ceci implique de bien tenir compte des délais de convocation. Si des décisions importantes doivent être prises, un report incertain n’est pas une option. Étant donné que l’assemblée doit avoir lieu en général dans les six mois suivant la fin de l’exercice, il n’est pas non plus possible de la reporter indéfiniment.

Le Conseil fédéral a identifié ce problème et permet maintenant aux sociétés – moyennant un préavis de quatre jours – d’organiser une assemblée à distance. Les dispositions particulières conformément à l’Ordonnance 2 COVID-19 se réfèrent aux assemblées de l’ensemble des sociétés. (...), associations et coopératives sont considérées comme sociétés.


Ce qui est bien organisé est à moitié gagné !

L'assemblée générale de la section (également appelée "assemblée ordinaire") est l'organe suprême de la section. Elle prend des décisions et surveille les organes. Ses tâches et ses compétences sont régies par les statuts de la section. Les explications suivantes se basent sur les statuts standards pour les sections de samaritains, ainsi que sur les commentaires sur les statuts standards pour les sections de samaritains (OC 102 et OC 102 Annexe 1).

En cas de divergence par rapport aux statuts standards, ce sont les réglementations des statuts de la section qui sont valables.

Les dispositions légales se trouvent dans le Code civil suisse, art. 64 et suivants. Dans les instruments suivants, le terme " assemblée générale " est fréquemment abrégé " AG ".

Sources
www.sportclic.ch (L'outil web pour le management du sport)
Statuts standard pour les sections de samaritains, OC 102, 11.03.2005
Commentaires sur les statuts standards pour les sections de samaritains, OC 102 Annexe 1, 11.03.2005


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